LES STATUTS

Association « VIVRE A SEVRES-ANXAUMONT »

TITRE I / OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Sous la dénomination de "Vivre à SEVRES-ANXAUMONT", il est constitué une association régie par la loi du 1er Juillet 19O1 et les textes subséquents. Elle pourra être reconnue sous le sigle « VASA ».

Article 2 - Cette association a pour objet de favoriser l'information sur la vie locale et de promouvoir les activités socio culturelles dans la Commune de Sèvres-Anxaumont.

Article 3 - Son siège est à SEVRES-ANXAUMONT (868OO) au domicile du Président en exercice.

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Elle est composée de membres actifs âgés d’au moins 16 ans au jour de l’adhésion.

La qualité de membre actif s'acquiert par l'adhésion et le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

TITRE II/ RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 5 - Les ressources de l’association « Vivre à Sèvres-Anxaumont » se composent :

- des cotisations versées par les membres,

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, la Région, Le département, la Communauté de Communes, la Commune.

- des subventions, dons et contributions d’ordre public et/ou privé.

Article 6 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses` et s'il y a lieu, une comptabilité matières.

TITRE III/ CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 7 - L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) élu par l’Assemblée Générale.

Article 8 - Le Conseil d'Administration se compose de 5 membres au minimum. Il est élu pour un an par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres présents. Il est rééligible.

Article 9 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois qu'il est convoqué par le Président, à son initiative, ou sur la demande du cinquième de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 10 - Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé :

D'un président, d'au moins un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier.

Le Conseil d’Administration peut créer d'autres postes s’il le juge nécessaire.

TITRE IV / Les ASSEMBLEES GENERALES

Article 11 – Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

L'Assemblée Générale (AG) se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de sa tenue.

Article 12 - L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.

Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Toutefois un vote à bulletin secret peut être requis à la demande d’au moins un quart des membres présents.

* Elle se prononce - séparément - sur:

● Le rapport moral présenté par le Président ou son représentant

● Le rapport d’activités

● Le rapport financier présenté par le trésorier ou son représentant

● Le budget

* Elle décide du montant de la cotisation annuelle

* Elle élit le Conseil d’Administration

* Elle arrête et modifie, suivant les besoins, le règlement intérieur sur propositions du CA.

Article 13 - L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres de l'association à jour de leur cotisation, dans un délai de 15 jours minimum.

* Elle est composée d’au moins des deux tiers des membres (présents ou représentés) à jour de leur cotisation.

* En cas de quorum non atteint, une seconde AG extraordinaire sera convoquée dans un délai minimum de 7 jours ; dans ce cas il n’est requis aucun quorum.

* Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

* Elle peut apporter toutes modifications aux statuts.

* Elle peut ordonner la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.

Article 14 - Modification des statuts, dissolution.

La modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l'association doivent être décidées par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15 – Pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, les membres empêchés peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Article 16 - En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, les biens de l'association seront dévolus, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à une association ayant des buts similaires.

Titre V / RADIATION

Article 17 – La qualité de membre se perd par :

● Décès

● Démission

● Radiation prononcée par le CA pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé sera invité par courrier recommandé à se présenter devant le Conseil d’Administration pour présenter sa défense et fournir des explications. Elle est composée d’au moins du quart des membres à jour de leur cotisation.

TITRE VI / REGLEMENT INTERIEUR

Article 18 - Un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée Générale ordinaire déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Il arrêtera notamment la nature et les modalités de fonctionnement des différentes activités organisées par l’association.

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